EDF - Comités spécialisés

Il examine et donne son avis sur la situation financière avant présentation au Conseil, le plan à moyen terme et le budget, les projets de comptes préparés par la Direction Financière (comptes sociaux d'EDF, comptes consolidés et rapport de gestion du Groupe), le suivi des risques, l'audit et le contrôle interne, ainsi que sur le choix des Commissaires aux comptes.

Le Comité d'audit est composé de 6 administrateurs :

• Bruno Bézard,
• Yannick d'Escatha,
• Alexandre Grillat
• Pierre Mariani,
• Philippe Pesteil,
• Maxime Villota.

Le comité a pour mission de :

• suivre l'évolution des provisions nucléaires
• donner son avis sur les questions de gouvernance des actifs dédiés, sur les règles d'adossement actif-passif et d'allocation stratégique
• vérifier la conformité de la gestion des actifs dédiés constitués par EDF.

Il peut s'appuyer sur les travaux du Comité d'expertise financière des engagements nucléaires (CEFEN) qui est composé de cinq experts indépendants et a pour mission d'assister la Société et ses organes sociaux en la matière.
Sa première réunion s'est tenue le 16 février 2007.

Le Comité de suivi des engagements nucléaires est composé de 6 administrateurs :

• Pierre-Marie Abadie,
• Philippe Crouzet,
  
• Yannick d'Escatha,
• Philippe Pesteil,
  
• Maxime Villota.

Il donne son avis au Conseil d'administration sur les grandes orientations stratégiques de la Société : alliances, partenariats, politique industrielle et commerciale, accords stratégiques, contrat de service public, politique de recherche et développement. En 2008, il a notamment examiné les stratégies liées à l'acquisition de British Energy, à l'énergie solaire photovoltaïque, et à la vision prospective à 2050 des modes de production à 2050 des modes de production d'électricité.

Le Comité de la stratégie est composé de 7 administrateurs :

• Pierre-Marie Abadie,
• Bruno Bézard,
• Marie-Catherine Daguerre,
• Alexandre Grillat,
• Henri Proglio,
• Philippe Pesteil,
• Pierre Sellal.

Il veille à la prise en compte de la réflexion éthique dans les travaux du Conseil d'administration et dans la gestion d'EDF. A cet effet, il étudie le processus éthique mis en place.

Il examine :

• le rapport annuel hors états financiers, (rapport d'activité et rapport sur le développement durable) ;
• le rapport d'activité du délégué à l'éthique et à la déontologie ;
• les rapports du médiateur et de l'Inspecteur Général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection, et de l'inspecteur pour la sûreté hydraulique.

Il réalise chaque année un bilan du fonctionnement du Conseil d'administration et de l'application de son règlement intérieur.

Le Comité d'éthique est composé de 6 administrateurs :

• Christine Chabauty,
• Mireille Faugère,
• Alexandre Grillat,
• Philippe Maissa,
• Philippe Pesteil,
• Philippe Van de Mael.

Le Comité des nominations et des rémunérations est composé de 3 administrateurs :

• Bruno Bézard,
• Michel Jay,
  
• Bruno Lafont.

Il a pour mission :

• de transmettre au Conseil d'administration des propositions en vue de la nomination d'administrateurs par l'Assemblée Générale ;
• d'adresser au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie un avis sur la rémunération du Président-Directeur Général ;
• d'examiner la rémunération des Directeurs Généraux Délégués (DGD) ;
• de transmettre au Conseil d'administration son avis sur les modalités de fixation de la rémunération des principaux dirigeants (part fixe et part variable, mode de calcul et indexation), ainsi que sur le montant et les modalités de répartition des jetons de présence ;
• de s'assurer de l'existence de tables de succession pour les postes du Comité Exécutif.