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Comités spécialisés

Pour l'exercice de ses missions, le Conseil d'administration s'est doté de cinq comités spécialisés, chargés d'examiner certains dossiers en amont de leur présentation en séance plénière.

Comités spécialisés Des comités spécialisés pour préparer les travaux du Conseil d'administration et favoriser la qualité des débats qui s'y tiennent.

Les administrateurs membres de ces comités sont choisis par le Conseil d'administration. Le Président de chaque Comité est désigné par le Conseil sur proposition des membres dudit Comité.

Peuvent également participer aux réunions de tous les Comités :

  • Virginie SCHARWZ, Commissaire du Gouvernement,
  • Bruno ROSSI, Chef de la mission de contrôle général économique et financier de l'Etat auprès de la Société.

Comité d'audit

Le Comité d'audit examine et donne son avis, avant examen par le Conseil d'administration, sur la situation financière de la Société, le plan à moyen terme et le budget, les projets de rapports financiers préparés par la Direction financière (comptes sociaux d'EDF et comptes consolidés et rapport de gestion du Groupe), le suivi des risques, l'audit et le contrôle interne, la politique en matière d'assurances, lechoix des Commissaires aux comptes ainsi que sur les aspects financiersdes opérations de croissance externe ou decession qui présentent un caractère particulièrement significatif.

Le Comité est présidé par Pierre MARIANI,administrateur indépendant nommé par l'Assemblée générale des actionnaires et personnalité externe au Groupe. Les autres membres du Comité sont Olivier APPERT et Régis TURRINI, administrateurs représentant l'Etat, Marie-Hélène MEYLING ainsi que Alexandre GRILLAT, et Maxime VILLOTA, administrateurs élus par les salariés.


Comité de suivi des engagements nucléaires

Le Comité de suivi des engagements nucléaires a pourmission de suivrel'évolution des provisions nucléaires, de donner son avis sur les questions de gouvernance des actifs dédiés, sur les règles d'adossement actif-passif et d'allocation stratégique, et de vérifier la conformité de la gestion des actifs dédiés constitués par EDF dans le cadre de la politique de constitution et de gestion de ces actifs.

Le Comité est présidé par Philippe CROUZET,administrateur indépendant nommé par l'Assemblée générale des actionnaires et personnalité externe au Groupe. Les autres membres du Comité sont Marie-Christine LEPETIT et Olivier APPERT, administrateurs représentant l'Etat, ainsi que Marie-Hélène MEYLING et Maxime VILLOTA, administrateurs élus par les salariés.



Comité de la stratégie

Le Comité de la stratégie donne son avis sur les grandes orientations stratégiques d'EDF, en particulier sur le référentiel stratégique, la politique industrielle et commerciale, le Contrat de service public, lesaccords stratégiques, les alliances et partenariats, la politique en matière de recherche et développement, les projets de croissance externeet interne ou de cession devant être autorisés par le Conseil d'administration.

Le Comité est présidé par Henri PROGLIO, Président-Directeur Général d'EDF. Les autres membres du Comité sont Michael JAY, administrateur indépendant nommé par l'Assemblée générale des actionnaires et personnalité externe au Groupe, Marie-Christine LEPETIT et Régis TURRINI, administrateurs représentant l'Etat, Christian MASSET, Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et du développement international, ainsi que Marie-Hélène MEYLING et Alexandre GRILLAT et Jean-Paul RIGNAC, administrateurs élus par les salariés.

Le Président invite, depuis 2010, aux réunions du Comité de la stratégie les administrateurs qui n'en sont pas membres.



Le Comité d'éthique

Le Comité d'éthique veille à la prise en compte de la réflexion éthique dans les travaux du Conseil d'administration et dans la gestion de la Société. Il examine les rapports du Médiateur, de l'Inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection ainsi que celui de l'Inspecteur pour la sûreté hydraulique.

De plus, il pilote chaque année une évaluation du fonctionnement du Conseil d'administration et de ses Comités, et dirige tous les 3 ans une évaluation formalisée des travaux du Conseil et de ses Comités, confiée à un consultant externe.

Le Comité est présidé par Colette LEWINER, administratrice professionnelle. Les autres membres du Comité sont Marie-Christine LEPETIT, administrateur représentant l'Etat, Christine CHABAUTY et Marie-Hélène MEYLING, administrateurs élus par les salariés.


Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité des nominations et des rémunérations transmet au Conseil d'administration des propositions en vue de la nomination d'administrateurs par l'Assemblée générale. Il adresse, pour approbation, aux Ministres chargés de l'Economie et de l'Energie un avis sur la rémunération du Président-Directeur Général portant sur le salaire, la part variable et les rémunérations périphériques du Président-Directeur Général. Il adresse également cet avis au Conseil d'administration pour délibération et fixation de ces rémunérations.

Il examine, le cas échéant, les rémunérations des Directeurs Généraux Délégués et émet un avis sur les propositions de rémunérations que le Président-Directeur Général lui soumet sur le salaire, la part variable et les rémunérations périphériques de chaque Directeur Général Délégué. Il adresse ses propositions et son avis, pour approbation, aux Ministres chargés de l'Economie et de l'Energie,et le communique également au Conseil d'administration pour délibération et fixation de ces rémunérations.

Il transmet au Conseil d'administration son avis sur les modalités de fixation de la rémunération des principaux dirigeants, ainsi que sur le montant et les modalités de répartition des jetons de présence. Il s'assure de l'existence de tables de succession pour les postes du Comité exécutif.

Le Comité est présidé par Bruno LAFONT, administrateur indépendant nommé par l'Assemblée générale des actionnaires et personnalité externe au Groupe. Les autres membres du Comité sont Michael JAY, administrateur indépendant nommé par l'Assemblée générale des actionnaires et personnalité externe au Groupe, Régis TURRINI, administrateurs représentant l'Etat, et Maxime VILLOTA, administrateur élu par les salariés.

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